Prolongement de l'entente avec Ré:Sonne

14 décembre 2015 – CAPACOA et Ré:Sonne ont convenu de prolonger d'un an leur entente de règlement à propos l'utilisation d'enregistrements sonores.

Sound mixer

Conformément à cette entente, Ré:Sonne a déposé devant la Commission du droit d'auteur une demande d'homologation pour les tarifs de l'entente. Cependant, étant donné les délais actuels à la Commission du droit d'auteur, il est peu probable que les tarifs de l'entente entrent officiellement en vigueur au cours de la prochaine année. C'est pourquoi CAPACOA et Ré:Sonne ont décidé de prolonger d'un an l'entente de règlement conclue en décembre 2014. Cette entente offre tarifs abordables et des mécanismes de rapport simplifiés aux membres de CAPACOA et de réseaux de diffusion affiliés.

En guise de rappel, les redevances de droits voisins pour l'année civile 2015 sont exigibles le 31 janvier 2016.

Ré:Sonne est une société de gestion collective pour les droits voisins relatifs à l'exécution publique d'enregistrements sonores. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur Ré:Sonne et inscrivez-vous à notre webinaire.

 

Webinaire gratuit sur les droits voisins simplifiés

CAPACOA offrira un webinaire gratuit sur les droits voisins et l'entente CAPACOA-Ré:Sonne. Ce webinaire vous expliquera comment l'entente vous permet d’obtenir facilement des licences pour l'utilisation publique d'enregistrements sonores. Il présentera les différents tarifs de règlement convenus dans l'entente, expliquera comment ces tarifs s'appliquent aux organismes en arts de la scène et donnera un aperçu des outils simplifiés de perception des redevances.

Ce webinaire sera utile aux nouveaux membres ainsi qu'aux organismes qui souhaiteraient remettre à jour leurs connaissances avant de préparer leur rapport pour l'année civile 2015. Ce webinaire est offert à trois dates différentes, en anglais et en français.

 

19 janvier 2016
English webinar
Time: 1:00-1:45 pm (EST)

21 janvier 2016
Webinaire en français
Heure : 13 h - 13 h 45 pm (HNE)

22 janvier 2016
English webinar
Time: 1:00-1:45 pm (EST)