Un projet de loi pour aider les artistes canadiens à tourner aux États-Unis

11 avril 2016 – Comme mentionné dans un article précédent, les délais pour le traitement des demandes de visas par U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) sont devenus un irritant majeur tant pour les artistes canadiens en tournée que pour les diffuseurs des États-Unis. Afin de résoudre ce problème, un projet de loi bipartite a été présenté au congrès.

Le projet de loi « Bringing Entertainment Artists to the States » (BEATS) a pour objectif de réduire les formalités administratives liées à l'obtention d'une approbation P-2 pour les artistes canadiens.

La classification P-2 est pour les artistes et amuseurs qui, individuellement ou en groupe (incluant le personnel de soutien), donnent des spectacles aux États-Unis dans le cadre d'un programme d'échange bilatéral et réciproque. À l'heure, les seuls programmes d'échange P-2 sont ceux de American Federation of Musicians (avec l'Association Canadienne des musiciens) et de Actors' Equity (avec Canadian Actors' Equity Association).

En savoir plus

Sous la loi BEATS, les artistes canadiens auraient la possibilité de présenter leur pétition P-2 au moment d'entrer au États-Unis. Ils pourraient présenter leur pétition à un agent d'immigration à n'importe quel point d'entrée de classe A à la frontière des États-Unis et de Canada ou à un poste de prédédouanement dans un aéroport canadien. Le projet de loi permettrait aussi aux artistes canadiens d'apporter des modifications à leur calendrier de spectacles même après leur entrée aux États-Unis. Le nombre de spectacles additionnels ne devrait toutefois pas excéder du tiers le nombre d'engagements listés dans la pétition originale.

La portée et l'impact potentiel du projet de loi sont toutefois limités. Tout d'abord, la loi ne serait utile qu'aux artistes présentant une pétition dans le cadre des ententes P-2 de réciprocité avec la Fédération canadienne des musiciens et Canadian Actors' Equity. Ensuite, l'artiste qui choisirait de présenter sa pétition à un point d'entrée courrait le risque de se voir cette dernière refusée à la dernière minute, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour la tournée. Enfin, la loi n'a que très peu de chance d'être adoptée avant les élections de novembre et mourra sans doute au feuilleton.

Ceci dit, le projet de loi BEATS, tout comme le projet de loi Arts Require Timely Service présentée au sénat en février, constitue une autre bonne occasion de sensibiliser les élus et USCIS aux enjeux de l'immigration pour les artistes canadiens en tournée aux États-Unis.

Sources : Canadian Independent Music Association et la Fédération Canadienne des Musiciens

 

 

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