17 janvier 2012 - « Les dons de bienfaisance [...] pourraient être plus importants que jamais, afin d'assurer à la fois la force du secteur des arts de la scène et l'accès des Canadiens aux arts et à la culture dans le cadre de spectacles et de festivals. »
Au nom de l'Alliance des arts de la scène, CAPACOA a préparé et soumis un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, en réponse à une étude sur les encouragements fiscaux aux dons de bienfaisance. Ce mémoire met de l'avant des préoccupations à l'endroit de la diminution du nombre de donateurs, présente un portrait statistique des organismes de bienfaisance des arts de la scène et manifeste notre soutien à deux recommandations:
- Établir un crédit d'impôt allongé qui hausserait le crédit d'impôt fédéral d'un 10% additionnel sur tous les nouveaux dons jusqu'à 10 000 $; et,
- Élargir les exemptions de gains en capitaux aux dons de d'actifs immobiliers et d'actions de compagnies privées.
CAPACOA soumettra aussi sous peu un mémoire à l'Agence du revenu du Canada en réponse à ses lignes directrices proposées pour les organismes artistiques et l'enregistrement de bienfaisance.
Pour toute question ou remarque concernant ces mémoires, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , gestionnaire de projet.
Mémoire sur les incitatifs aux dons de bienfaisance [contenu en anglais]
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