23 janvier 2012 - CAPACOA a fait part de ses commentaires en regard des lignes directrices proposées par l'Agence du revenu du Canada à propos de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance.
Ces lignes directrices vont clarifier la position et les pratiques de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC en ce qui concerne l'admissibilité au statut de bienfaisance.
Le mémoire de CAPACOA met l'accent sur la diffusion des arts de la scène. Il fait une distinction claire entre le producteur et le diffuseur, puis il soulève des questions à propos de passages nécessitant des clarifications. Ce mémoire met aussi de l'avant des recommandations visant à alléger le fardeau de la preuve pour les organismes artistiques qui veulent s'enregistrer à titre d'organisme de bienfaisance.
« Les organismes du domaine des arts et de la culture sont moins susceptibles que les organismes sans but lucratif et bénévoles en général d’être des organismes de bienfaisance enregistrés. Un peu moins de la moitié (46 %) des organismes du domaine des arts et de la culture ont le statut d’organisme de bienfaisance par rapport à plus de la moitié (56 %) des organismes du secteur en général. »
Source: Imagine Canada, Les organismes du domaine des arts et de la culture au Canada, fiche-info tirée de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles, 2006.
Nous espérons que ce mémoire aidera la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC à appliquer ses nouvelles lignes avec diligence, tout en permettant à une plus grande proportion d'organismes artistiques d'être enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance.
Pour toute question ou remarque concernant ce mémoire, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , gestionnaire de projet.
Mémoire de CAPACOA à l'Agence du revenu du Canada [contenu en anglais]
En quoi le statut de bienfaisance peut-il être pertinent pour mon organisme? [lien externe]
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