Le groupe de travail sur le Règlement 105 émet des recommandations

16 mars 2015 - Au nom d'un groupe de 17 organismes représentant plus de 1 000 intervenants du secteur du spectacle, CAPACOA a envoyé une lettre proposant des recommandations visant à améliorer l'administration du Règlement 105, qui porte sur la retenue d'impôt sur les cachets versés à des non-résidents.

Festival International de Jazz de Montréal
Les grands diffuseurs de spectacles engagent régulièrement des artistes, groupes ou compagnies non-résidents, en plus de présenter un nombre important d'artistes résident au Canada.

Cette lettre, adressée à l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, et à l'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, fournit des éclaircissements quant au rôle des artistes étrangers dans la dynamique du secteur canadien du spectacle. Elle affirme : « L'engagement d'artistes non-résidents est un levier qui permet à l'industrie du spectacle de créer davantage d'emplois et d'occasions de développement, tant sur les scènes canadiennes que sur la scène mondiale. »

En réponse aux difficultés rapportées par de nombreux diffuseurs de spectacles en regard du Règlement 105, le groupe de travail émet quatre recommandations prioritaires à l'intention de l'Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances :

  1. Développer des lignes directrices sur l'application du Règlement 105 aux arts de la scène
  2. Exempter les dépôts de garanties de l'exigence de retenue
  3. Simplifier et centraliser le processus de demande en recourant aux moyens électroniques pour la présentation des demandes et les communications subséquentes
  4. Rehausser puis indexer de façon régulière le seuil d'exemption

Ces recommandations sont présentées en détail dans un rapport joint à la lettre.

Le groupe de travail a sollicité une rencontre avec des hauts responsables afin de discuter de ces recommandations et de mettre en marche les premiers suivis avant la relâche estivale.

CAPACOA remercie chacun des participants au groupe de travail pour leur contribution à l'identification des enjeux et à la formulation des recommandations. Nous aimerions de surcroît souligner les contributions particulières du Festival International de Jazz de Montréal et du Centre national des arts.

Lire la lettre [contenu en anglais]

 À propos du Règlement 105

 

 

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