Fiscalité internationale – l'ARC se joint au dialogue

7 mars 2016 – Le Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle a eu une première rencontre avec des représentants de l'Agence du revenu du Canada, près d'un an après sa requête initiale. Cette rencontre a permis d'entreprendre un dialogue constructif entre les parties. 

Lorsque le Boban Markovic Orkestra est venu au Canada en 2014, les 16 membres de l’orchestre serbe ont dû soumettre une copie certifiée de leur passeport dans le cadre du processus de dispense. Crédit photo : Rodrigo Castro, Small World Music Society.
Boban Markovic Orkestra au milieu de la foule du Small World Music Festival.

Le ton de la rencontre était très cordial. Les discussions ont porté sur les questions de principes, sur des données factuelles et sur les perspectives générales, plutôt que sur des cas d'espèce. Cela a permis aux parties d'explorer l'ensemble des enjeux – et des solutions potentielles – dans le domaine de la fiscalité internationale et des arts du spectacle.

La règle de minimis – la notion selon laquelle un cas donné représente un risque si faible qu'il est sommes toutes insignifiant – a été l'un des thèmes dominants de la rencontre. À partir de cette règle, les parties ont pu considérer de nombreux mécanismes d'exclusion, en sus des propositions législatives déjà à l'étude concernant les retenues de second niveau pour les employeurs non-résidents. Certains des scénarios considérés pourraient exiger des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu, dans quel cas la participation du ministère des Finances deviendra nécessaire.

L'ARC a manifesté une volonté de collaborer avec le Groupe de travail et a exprimé son soutien envers les efforts de rationalisation déployés par le groupe. L'ARC a en outre offert des clarifications quant au processus de demande de dispense. Ces informations ont été ajoutées au dossier de CAPACOA sur la fiscalité internationale

Le Groupe de travail a préparé et présenté un document de données statistiques sur le secteur canadien du spectacle et les artistes non-résidents [en anglais]. Le partage d'informations avec l'ARC se poursuivra jusqu'à la prochain rencontre qui est prévue au mois de mai.

 

Dossier complet sur la fiscalité internationale

Le secteur canadien du spectacle et les artistes non-résidents [ document en anglais]

 

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