CAPACOA s'oppose aux tarifs de Ré:Sonne

9 août 2012 - Ré:Sonne a déposé un projet de tarifs des redevances à percevoir pour l'exécution publique d'enregistrements sonores auprès de la Commission du droit d'auteur. Certains de ces tarifs pourraient avoir des incidences pour les diffuseurs.

En collaboration avec plusieurs diffuseurs majeurs et la Professional Association of Canadian Theatres, CAPACOA s'est jointe à une objection formelle déposée hier par la firme d'avocats Hendary and Hayes.

Les tarifs proposés visés par cette objection sont :

3 – Utilisation et distribution de musique de fond
5 (A, D, E, I, J) – Utilisation de musique pour accompagner des évènements en direct
6 (A) – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse

En outre, CAPACOA estime que ces redevances sont excessifs, que les exigences de rapport sont onéreuses et que certaines dispositions sont indues et disproportionnées.

 

À propos de Ré:Sonne

Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédié à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d'exécution.

 

Pourquoi il vous faut une licence de Ré:Sonne ET de la SOCAN pour diffuser de la musique enregistrée ou en faire une utilisation publique

Ré:Sonne fait valoir les droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques (les gens qui ont créé les enregistrements sonores), tandis que la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accomplit le même travail pour les compositeurs et les éditeurs de musique (les gens qui ont créé les compositions enchâssées dans ces enregistrements sonores). Ré:Sonne et la SOCAN sont des organismes distincts qui représentent deux groupes différents, et ces deux groupes ont droit à une rémunération.

 

 

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