L'ARC publie de nouvelles lignes directrices pour l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

December 20, 2012 - L'Agence du revenu du Canada a publié la version finale des lignes directrices sur les activités artistiques, lesquelles clarifient les exigences pour l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Mise en contexte

Le 1 novembre 2011, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance selon la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC conviait du même coup le milieu des arts à lui faire part de commentaires jusqu'en janvier 2012. CAPACOA a soumis un mémoire en réponse aux lignes directrices proposée le 23 janvier 2012. Puis, le 14 mars, CAPACOA a aussi soumis un addendum à ce ce mémoire, afin d'appuyer ses argumentaires à l'aide des constats de l'étude sur L'importance de la diffusion. L'ARC a publié la version finale des lignes directrices le 14 décembre 2012.

Analyse des lignes directrices

L'ARC a répondu favorablement à quatre des dix recommandations spécifiques dans le mémoire de CAPACOA. Bien que les lignes directrices finales n'établissent toujours pas une distinction claire entre les activités de production et de diffusion, les amendement effectués vont néanmoins éliminer quelques obstacles potentiels à l'obtention (ou au maintien) du statut de bienfaisance par des organismes de diffusion des arts vivants. De plus, des amendements importants à l'Annexe C – Formes d’art et styles artistiques démontrent une ouverture aux activités multidisciplinaires et aux formes d'art propre à la culture : ceci est de bonne augure pour les diffuseurs pluridisciplinaires et pour les organismes ayant un mandat axé sur la pluralité culturelle. Dans l'ensemble, l'ARC s'est montrée réceptive aux commentaires du milieu des arts, même s'il y a toujours place à amélioration en ce qui concerne la reconnaissance du soutien aux artistes locaux en tant qu'activité qui améliore l’ensemble d’une industrie d’arts pour le bienfait de l’intérêt public.

 

Les organismes artistiques qui exercent des activités contribuant à la réalisation de fins de bienfaisance et qui considèrent déposer une demande pour obtenir le statut de bienfaisance devraient consulter les nouvelles lignes directrices. De même, les organismes artistiques détenant déjà le statut de bienfaisance devraient réviser les lignes directrices afin de s'assurer que leurs activités sont conformes.

 

 

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