Mise à jour à propos des négociations avec Résonne

16 octobre 2013 - Après plusieurs mois de dialogue constructif, les négociations se poursuivent toujours entre CAPACOA et Ré:Sonne à propos des droits voisins pour l'utilisation d'enregistrements sonores.

Au mois d’août, avec le soutien de la firme d’avocat Heydary Hayes et suite à des consultations auprès de nombreux diffuseurs et organismes de service, CAPACOA a soumis deux propositions à Ré:Sonne : une proposition d’amendements aux tarifs proposés pour 2013-2015 et une proposition de règlement concernant la rétroactivité des tarifs homologués. Ces propositions explicitaient les préoccupations du secteur de la diffusion et mettaient de l’avant plusieurs recommandations spécifiques concernant le Tarif 3 – Utilisation et distribution de musique de fond et les Tarifs 5 – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner les événements en direct. Ces recommandations incluaient des amendements visant à simplifier les tarifs (notamment en fusionnant plusieurs tarifs en un seul tarif 5.A pour la musique enregistrée accompagnant un spectacle en direct), à uniformiser les redevances (incluant une refonte de la grille de redevances du tarif 5.D pour les festivals, expositions et foires) et à contenir les hausses de redevances lorsque celles-ci semblaient injustifiées. Ces recommandations reposent sur une analyse approfondie et visent à accroître l’observation des tarifs par les utilisateurs.

 

Dans sa réponse préliminaire, Ré:Sonne a laissé savoir qu’elle considérait les propositions de CAPACOA et qu’elle souhaitait collaborer avec CAPACOA afin d’en arriver à des tarifs qui tiendront compte des préoccupations des membres de CAPACOA, qui seront équitables et qui seront faciles à administrer tant pour le secteur des arts de la scène que pour Ré:Sonne et les ayants droits qu’elle représente.

« CAPACOA a jusqu’à présent joué un rôle essentiel dans les discussions avec le secteur, en facilitant notamment la participation d’un groupe élargi de parties prenantes, ce que nous apprécions grandement. À terme, cette approche simplifiera les choses pour leurs membres. Le leadership de CAPACOA s’avère primordial pour l’atteinte de résultats positifs pour le secteur de la diffusion. »
Martin Gangnier, directeur des licences, Ré:Sonne

Nous anticipons d’ici peu la réponse du service juridique de Ré:Sonne à nos propositions. Nous sommes optimistes quant à l’issue des négociations qui devraient se conclure d’ici la fin du mois de décembre.

 

 

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