En tête de file avec Ré:Sonne

6 mars 2014 - Nous avons consacré beaucoup d’énergie au dossier Ré:Sonne pendant les derniers mois et nos négociations ont considérablement progressé.

Ainsi que le précisait notre dernière mise-à-jour, CAPACOA a soumis une série de recommendations à Ré:Sonne au mois d’août. La réponse complète de Ré:Sonne est venue en décembre. Ré:Sonne s’y est montré à la fois réceptif à plusieurs de nos recommandations et rassurant quant aux hausses de tarifs proposées.

En janvier et en février, nous avons intensifié nos activités de consultation auprès des membres de CAPACOA, auprès d’autres organismes de service, de même qu’auprès d’autres opposants (statut officiel découlant de notre lettre d’opposition soumise à la Commission du droit d’auteur). En outre, nous avons harmonisé notre position à celle de l’Association canadienne des foires et des expositions, un autre opposant au Tariff 5.D (Festivals, expositions et foires).

Ces consultations nous ont permis de fournir une réponse avisée à une série de questions soulevées par la Commission du droit d’auteur en février et d’ainsi maintenir notre statut d’opposant. Nous en avons aussi partagé les résultats à Ré:Sonne lors d’une rencontre tenue cette semaine. Encore une fois, l’attitude de Ré:Sonne était très constructive et nous avons fait des progrès tangibles vers des tarifs simples, justes et adaptés à la façon dont le secteur des arts de la scène utilise des enregistrements sonores.

Voici maintenant ce qui nous attend au cours des prochains mois :

  • Nous allons finaliser avec Ré:Sonne des amendements au Tarif 5.A (Musique enregistrée accompagnant un spectacle en direct) et au Tarif 5.D (Festivals, expositions et foires), de sorte que ces tarifs puissent être soumis puis homologués par la Commission du droit d’auteur;
  • Nous aurons l’occasion de solliciter d’autres amendements aux tarifs révisés déjà soumis à la Commission du droit d’auteur; et,
  • Nous négocierons un règlement pour les membres de CAPACOA en ce qui concerne les périodes antérieures pour ces tarifs.


Enfin, nous avons reçu plusieurs questions depuis la circulation de notre avis aux membres de CAPACOA concernant le Tariff 5.B (Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode). Ces questions nous sont utiles dans la mesure où elles nous aident à mieux comprendre les préoccupations du secteur. Nous allons continuer à répondre aux questions des membres CAPACOA et à diriger les autres requêtes vers la Foire aux questions de Ré:Sonne.

 

 

Actualités précédentes

Données dans le mille

Le budget 2014 et le secteur de la tournée et de la diffusion